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Guerre contre le terrorisme ou atteinte au droit légitime à  la contestation…?

6. September 2006

Belgique: confà©rence à  l’occasion du procà¨s contre membres presumà©s du DHKC-P

Ces cinq dernià¨res annà©es, une sà©rie de lois spà©ciales ont à©tà© adoptà©es en Belgique, sous le couvert de la lutte ” antiterreur “. Or, au lieu de “sà©curiser les droits” des citoyens comme le prà©tendent les autorità©s, ces lois liberticides auront pour effet de les restreindre, de les suspendre, voire de les supprimer.

C’est pourquoi, à  l’occasion du procà¨s en Appel
de 9 membres prà©sumà©s du DHKP-C à  Gand, le 11 septembre…
le Comità© pour la Libertà© d’Expression et d’Association (le CLEA)

organise le samedi 9 septembre
” 6 HEURES POUR NOS LIBERTà‰S ”
de 15 heures 30 à  23 heures…
à  l’ULB, Salle Duprà©el (Institut de Sociologie)
44, avenue Jeanne à  Ixelles

Un à©và©nement mobilisateur qui màªlera les tà©moignages et les exposà©s
de personnalità©s politiques, culturelles, syndicales, associatives, universitaires, journalistiques,
ainsi que des prestations artistiques exceptionnelles…

Avec notamment :

Thomas ARMAS (dà©là©guà© CGSP), Laurent ARNAUTS (rà©dacteur en chef du Journal du Mardi), Jean BRICMONT (professeur à  l’UCL), Didier BRISSA (A Contre Courant) Cà©line DELFORGE (parlementaire ), Jean-Michel D’HOOP (artiste), Josy DUBIà‰ (parlementaire) , Paul-Emile DUPRET (secrà©taire du groupe GUEN au Parlement europà©en), Jan FERMON (avocat), Özkan GÜZEL (ex-dà©tenu turc), Daniel Hà‰LIN ( chanteur), Franà§ois HOUTART (Prà©sident du Centre Tricontinental de Louvain-la-Neuve), Bahar KIMYONGÜR (collaborateur au Bureau d’Information du DHKC à  Bruxelles), Silvio MARRA (ex-dà©là©guà© FGTB des Forges de Clabecq), Anne MORELLI (professeur à  l’ULB), Dogan ÖZGÜDEN (Prà©sident d’Info-Turk), Jean-Claude PAYE (membre du Comità© T), Nadine ROSA-ROSSO (membre de Pour une autre gauche), Taylan TANAY (avocat turc), Benoà®t VAN DER MEERSCHEN (Prà©sident de la Ligue des droits de l’Homme), Guy VAN SINOY (militant FGTB)…

Et des prestations artistiques, avec, entre autres, YORUM, Daniel Hà‰LIN, le Duo “Carine et Cà©line”…
En Belgique comme partout dans le monde, on assiste à  une attaque frontale contre les libertà©s privà©es et publiques. Dà¨s la fin des annà©es 90, bien avant les attentats du 11 septembre 2001 à  New York, notre pays avait dà©jà  dà©cidà© d’inscrire de profonds changements dans le Droit, notamment à  travers “la loi sur les organisations criminelles”. Avec cette là©gislation, en effet, s’est mis en place un ” dà©lit d’appartenance ” permettant à  la Justice de poursuivre des personnes qui n’ont commis aucun dà©lit matà©riel, au seul prà©texte qu’elles feraient partie d’une organisation ainsi dà©finie.

Or ce nouveau concept a dà©jà  à©tà© utilisà© pour tenter de condamner, abusivement, des membres du mouvement altermondialiste à  Lià¨ge, fin 2001.
Toutefois, au nom de la lutte antiterroriste, les choses se sont depuis lors fortement accà©là©rà©es. La Belgique a intà©grà©, dans sa panoplie pà©nale, deux dà©cisions-cadre europà©ennes particulià¨rement liberticides : la loi relative aux organisations terroristes et la là©gislation concernant le mandat d’arràªt europà©en. La loi antiterroriste, comme la loi relative aux organisations criminelles, ne crà©e pas seulement un dà©lit d’appartenance ; elle permet en outre de s’attaquer directement aux mouvements sociaux. Est dà©sormais qualifià©e d’acte “terroriste” toute action commise dans l’intention de faire pression sur un gouvernement ou sur une organisation internationale. Que des grà©vistes fassent le sià¨ge d’une administration ou que des manifestants empàªchent des trams de circuler est donc, aujourd’hui, considà©rà© comme une forme de terrorisme, et lourdement punissable.

De surcroà®t, depuis le vote de “la loi sur les organisations criminelles”, les tribunaux ont la possibilità© de gà©nà©raliser des procà©dures d’exception à  tous les stades de la procà©dure pà©nale, de l’enquàªte policià¨re à  la dà©tention : c’est ce qu’autorise “la loi sur les mà©thodes particulià¨res de recherche” de 2003, laquelle là©galise les techniques les plus intrusives. Au demeurant, les droits de la dà©fense n’existent plus : une personne soupà§onnà©e d’un à©ventuel dà©lit n’a plus le pouvoir d’en contester les “preuves” puisque celles-ci peuvent dà©sormais rester secrà¨tes. Des dispositions tellement liberticides qu’elles ont à©tà© remises en cause par la Cour d’Arbitrage, si bien que le gouvernement a dà» les remanier (là©gà¨rement) en les faisant revoter fin 2005, sous le couvert de la lutte “contre la terreur”.

Or les lois antiterroristes sont totalement pernicieuses. Elles autorisent tous les abus, la mise en place de tribunaux d’exception et les jugements d’opportunità©. Elles confondent volontairement les combats syndicaux radicaux avec des actes de pure criminalità© ou de banditisme. Elles s’attribuent indà»ment des pouvoirs de compà©tence universelle en dà©là©gitimant, dans des pays tiers, toute lutte politique qui userait de moyens violents pour se dà©fendre de la violence d’à‰tats dictatoriaux.

Aussi, l’enjeu fondamental du procà¨s qui dà©butera en appel, le lundi 11 septembre à  Gand (contre neuf membres prà©sumà©s de l’organisation rà©volutionnaire turque DHKP-C), est de toute premià¨re importance. Car “l’affaire Erdal” a pour but de crà©er une jurisprudence criminalisant toute solidarità© envers une organisation dà©signà©e comme “terroriste”. En outre, cette labellisation justifie, dà¨s à  prà©sent, la violation de rà¨gles de droit à©là©mentaires et l’application de sanctions anticipà©es avant màªme que le jugement d’appel ne soit venu confirmer le premier verdict.

En effet, sous l’autorità© de l’administration pà©nitentiaire et avec l’aval de la Ministre, sont imposà©es -à  trois des militants du DHKP-C emprisonnà©s- des conditions de dà©tention exceptionnelles (comme le rà©gime de l’isolement ; les lumià¨res allumà©es chaque demi-heure y compris de nuit, ce qui empàªche de dormir ; les fouilles anales systà©matiques…).

Autant donc l’affirmer solennellement : ce procà¨s nous concerne tous.
Il engage l’avenir de nos libertà©s.
___________
PROGRAMME
De 15 heures 30 à  19 heures
BELGIQUE
— Des lois ” sà©curitaires “…, contre les libertà©s ? (Jean-Claude Paye)
— Les altermondialistes dans le collimateur… (Didier Brissa)
— Multiplication des attaques contre le mouvement ouvrier ( Thomas Armas, Thierry Delforge, Silvio Marra, Guy Van Sinoy)
TURQUIE
— Menacà© d’extradition… (Bahar Kimyongür)
— Avec la complicità© de la Belgique ? (Josy Dubià©)
— “Je suis un ex-dà©tenu politique” (tà©moignage de prison par Özkan Güzel)
CONCERT du groupe YORUM
De 20 à  23 heures 30
LE PROCES ” ERDAL “” :
— Lois d’exception, tribunal d’exception, peines d’exception (Jan Fermon, Dogan Özgüden, Taylan Tanay)
SOUS LES LOIS ANTITERRORISTES
— La Belgique à  l’heure amà©ricaine ? (Benoà®t Van der Meerschen, Jean Bricmont, Jean-Claude Paye )
— Avocats et journalistes : la police aurait-elle tous les droits ? (Laurent Arnauts et un membre du Syndicat des Avocats pour la Dà©mocratie)
CONCERT de Daniel Hà‰LIN

BAR ET RESTAURATION DURANT TOUTE LA SOIRà‰E
PAF: 2 euros
Renseignements : http://www.leclea.be; contact@leclea.be — tà©l. : 0487 / 174 851

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