Comment la lutte contre le terrorisme menace-t-elle nos libertà©s ?
CLEA (Comità© Libertà© d’Expression et d’Association)
7 ans de prison pour Bahar ?
Au titre de la loi sur les organisations terroristes et criminelles, Bahar Kimyongur est poursuivi par la justice belge pour avoir traduit et diffusà© en Belgique un texte à©manant du Front rà©volutionnaire pour la libà©ration du peuple (DHKC) en Turquie. Il risque 7 annà©es de prison. (Dà©tails au verso)
Nous sommes quelques-uns à avoir connu Bahar lorsqu’il à©tait à©tudiant en histoire de l’art à l’ULB et nous avons dà©cidà© de participer au mouvement de solidarità© qui s’organise autour de lui.
Des mesures d’exception : contre le terrorisme ?
Dans le cadre de sa lutte contre les organisations terroristes et criminelles, l’Etat prend des mesures d’exception qu’il fonde en loi. De la sorte, il ” là©gitimise ” la primautà© des procà©dures d’exception sur les libertà©s fondamentales. La là©gislation se calque donc sur le mode d’enquàªte proactive de l’appareil policier, les dà©lais d’urgence, le procà¨s d’intention et le flou juridique qui laissent à la discrà©tion du juge la dà©finition du caractà¨re terroriste d’une action de contestation. Et c’est aujourd’hui que se joue la construction de la jurisprudence sur laquelle seront basà©s les procà¨s futurs et, notamment, les à©ventuels procà¨s contre des agents de la contestation sociale.
Un cadre juridique qui criminalise les mouvements sociaux.
L’infraction est à©galement dà©finie comme terroriste lorsqu’elle a pour but de contraindre indà»ment des pouvoirs publics ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque.
(Extrait de la loi anti-terroriste du 11 dà©cembre 2003)
Comme tout mouvement social a pour but de contraindre le pouvoir à poser certains actes ou à ne pas les poser, prenant appui sur cette loi c’est le pouvoir lui-màªme qui dà©terminera si les pressions subies doivent ou non àªtre dà©signà©es comme terroristes. Dans cette logique, on peut s’attendre à ce qu’une grà¨ve gà©nà©rale organisà©e par la CSC et la FGTB, une manifestation altermondialiste ou une manifestation d’opposition à une guerre de l’OTAN tombe sous le coup de cette loi.
” Pensons par exemple au gouvernement espagnol, lorsqu’il prà©sidait l’UE et considà©rait que les mouvements altermondialistes ” terrorisaient ” la population. “
(Note du GT terrorisme de l’UE, 29-01-2002)
Ainsi, plus que contre le terrorisme, cette loi peut àªtre utilisà©e comme moyen de rà©pression contre les mouvements sociaux et les manifestations de contestation. Et la jurisprudence qui naà®trait d’une condamnation de Bahar Kimyongur ne ferait que renforcer l’arsenal rà©pressif contre les personnes qui entendraient dà©fendre des droits ou en acquà©rir de nouveaux.
Nous appelons la communautà© universitaire à la vigilance face au risque de
limitation de la libertà© d’association et de la libertà© d’expression
que reprà©sentent cette loi et son actualisation dans le procà¨s de Bahar.
C’est l’intention qui compte.
La loi considà¨re comme actes terroristes les ” actes intentionnels ” dont le but est de ” contraindre indà»ment des pouvoirs publics ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte. ” (Article 137 …§1er du Code Pà©nal). Cette disposition permet au juge de qualifier une action de terroriste par la seule rà©fà©rence à l’intention ” indue ” qui anime son auteur, intention que le magistrat examinera en fonction de ses propres convictions politiques en l’absence de dà©finition claire dans le texte là©gal. L’intention particulià¨re introduite par la loi ” constitue un à©là©ment subjectif indà©pendant de tout rà©sultat et dont la preuve matà©rielle ne pourra pas àªtre donnà©e. ” (Congrà¨s AIJD – 06-05). Il en rà©sulte ” un dà©sà©quilibre entre des pouvoirs rà©pressifs (la police, le parquet) et la dà©fense, qui est de plus en plus dà©munie” (LDH 06-11-05). Remarquons en outre que cette loi, en confà©rant un tel pouvoir au juge d’instruction, rompt avec le droit pà©nal moderne qui prà©voit un rà©gime spà©cial pour le dà©lit politique.
Contexte politique en Belgique.
Le parlement fà©dà©ral a promulguà© une loi sur les organisations criminelles qui permet de traduire devant la justice toute personne soupà§onnà©e d’àªtre en relation avec des membres d’une organisation ” criminelle “. Lors des dà©bats, des parlementaires se sont inquià©tà©s du caractà¨re liberticide de certains aspects du projet de loi rà©digà© par Johan Delmulle. Ce texte visait d’une part les organisations mafieuses et d’autre part les organisations ” radicales “. Finalement, les à©lus ont dà©cidà© d’à©carter ce dernier aspect et de prà©ciser que la loi ne pouvait viser les organisations strictement politiques. A charge pour les magistrats de faire respecter cette loi dans l’esprit qui a conduit à sa promulgation.
Mais voilà , le Procureur Johan Delmulle n’est pas en reste. Il reprà©sente actuellement le ministà¨re public dans l’affaire qui oppose l’Etat belge à Bahar et dix membres supposà©s du DHKC. Si la thà¨se dà©veloppà©e par le Procureur fà©dà©ral devait àªtre suivie, toutes les limites introduites par le là©gislateur seraient balayà©es par une jurisprudence contraire. Et la loi sur les organisations terroristes qui vient compà©ter l’autre, augmente encore la marge de manÅ“uvre rà©pressive de l’institution judiciaire (notamment par l’alourdissement des peines encourues) et de la police.
Le risque est grand pour tous ceux qui entendent prendre part à des mouvements sociaux en Belgique. C’est leur libertà© d’expression et d’association qui serait mise en pà©ril si Bahar à©tait condamnà©. Le cas particulier de Bahar, dans cette affaire, est proche de celui des à©tudiants qui ont à©tà© inculpà©s lors de manifestations de la FEF à Lià¨ge, de celui des procà¨s des militants du collectif contre les expulsions ou de celui du procà¨s contre les dà©là©guà©s des forges de Clabecq. Dans le contexte où des assistants sociaux de CPAS sont poursuivis pour avoir rendu service et portà© assistance à des sans-papiers, ce nouveau procà¨s tend à renforcer l’arsenal rà©pressif contre les mouvements sociaux et la contestation sociale. Et il semble que les craintes exprimà©es par les parlementaires lors des dà©bats sur la loi en question se rà©và¨lent fondà©es alors màªme qu’ils pensaient avoir pris les prà©cautions suffisantes pour les à©carter.
Les faits.
Bahar est membre d’un bureau d’information sur la Turquie en Belgique, fondà© à l’initiative du DHKC. En cette qualità©, son travail consiste à diffuser de l’information sur la situation politique en Turquie (il a notamment participà© à l’ULB à des expositions sur la torture dans les prisons turques) et à diffuser d’à©ventuels communiquà©s. Dans un contexte politique tendu et trà¨s diffà©rent de celui que nous connaissons (à ce jour, prà¨s de 120 militants du DHKP-C sont morts de grà¨ves de la faim dans des prisons turques), le DHKC mà¨ne, entre autres, des actions violentes contre les institutions de l’Etat turc, ce qui lui vaut d’àªtre inscrit sur la liste des organisations terroristes de l’Union Europà©enne et des Belgique d’Amà©rique. Bien que ce parti ne soit pas interdit en Belgique, c’est au nom de cette inscription, que l’Etat belge poursuit une dizaine de ces prà©sumà©s membres et Bahar qu’il considà¨re comme un responsable de cette organisation visà©e comme ” terroriste “.
Cependant, ni en Turquie ni en Belgique Bahar n’a commis d’autre dà©lit que de diffuser de l’information (pas de violence ou d’incitation à la violence – son pays est la Belgique et ce mode d’action n’y est pas opportun). Et en l’occurrence, le texte sur lequel porte son inculpation est un communiquà© du DHKC.
Contre les restrictions de la libertà© d’expression et d’association.
Il n’est pas de notre ressort d’arbitrer les actions politiques menà©es en Turquie et notre propos n’est pas de soutenir ou d’incriminer un quelconque groupe politique turc. Ce qui nous interpelle, outre les 7 annà©es de prison que risque Bahar, est la tendance liberticide des actes judiciaires posà©s par la justice belge et, plus largement, les restrictions de la libertà© d’expression et d’association qui accompagnent la lutte anti-terroriste et anti-criminalità© dans notre pays.
Contact : cleaclea@laposte.net
Restons attentifs et mobilisà©s face aux atteintes à nos droits !
